J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0512430A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 novembre 2005, M. François Foucquart, directeur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura à compter du 19 décembre 2005 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.